1. Abréviations

Quelques abréviations incomprises et l'on est perdu...
Pour vous y retrouver, voici un petit glossaire parlementaire :

• PCF = Parlement de la Communauté française Wallonie Bruxelles (et non parti communiste français) - situé 72 rue royale - 1000 Bruxelles
• PRB = Parlement régional bruxellois - situé rue du Lombard 69 - 1000 Bruxelles
• PFB = Parlement francophone bruxellois (= l'Assemblée de la Commission communautaire française)
• Cocof = Commission communautaire française
• CCC = Commission communautaire commune (presque les cellules communistes combattantes quoi...)
• Ordonnance = la "loi régionale bruxelloise"
• Décret = la loi votée au Parlement de la Communauté française

Vous voilà plus intelligent (si c'était nécessaire...) !

2. Dossiers

Consultez quelques documents clefs :
1. Education à la Citoyenneté
2. Personnes Handicapées : de l'intégration à l'autonomie
3. Art, Culture et Handicap
4. Autisme : vers une reconnaissance du handicap
5. Budget d'aide personnelle : BAP

3. Parlement de la Communauté française

Pour une liste complète des interventions :
voir l'historique sur le site du PCF ou tél. au 02.549.66.24

Session 2010-2011

12/10/2010 Interpellation Mesures prises dans le cadre de la lutte contre la problématique des mariages forcés (2010-2011)

01/10/20 Question écrite Festival de la BD (2010-2011)

Session 2009-2010

29/09/2010 Interpellation Actes des Etats généraux de la médecine scolaire (2009-2010)

28/09/2010 Interpellation Bruxelles - manque d'écoles - évolution démographique - suivi des études (2009-2010)

28/09/2010 Question orale Encombrement dans les Académies d'art (2009-2010)

23/09/2010 Question d'actualité Transport scolaire et offre d'enseignement spécialisé (2009-2010)

16/09/2010Question écrite Été sport (2009-2010)

07/09/2010Question écrite Budget alloué à la recherche interuniversitaire sur les enfants à haut potentiel (2009-2010)

02/09/2010 Proposition de résolution visant à généraliser l'éveil aux langues au sein de l'enseignement fondamental 119 (2009-2010)

13/07/2010 Question écrite Budget alloué à la recherche interuniversitaire sur les enfants à haut potentiel (2009-2010)

08/07/2010 Question orale Rapport annuel 2009 de Walcomfin (2009-2010)

06/07/2010 Interpellation Prise en charge des enfants à haut potentiel (2009-2010)

05/07/2010 Interpellation Promotion de la langue française (2009-2010)

09/06/2010 Question écrite Subsides à la Zinneke parade (2009-2010)

20/05/2010 Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 101 (2009-2010)

12/05/2010 Interpellation Arrêtés d'application fantômes du décret sur la Lecture publique (2009-2010)

11/05/2010 Interpellation Intégration des Instituts d'architecture au sein des universités (2009-2010)

10/05/2010 Question écrite : Attribution du titre " Université "(2009-2010)

28/04/2010 Interpellation Réforme du financement des télévisions locales et prises en compte de la singularité de Télé-Bruxelles (2009-2010)

26/04/2010 Question orale Projets de crèches SEMA en Région bruxelloise (2009-2010)

14/04/2010 Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes 89 (2009-2010)

31/03/2010 Question écrite Accueillantes privées disposant d'un agrément de Kind & Gezin (2009-2010)

17/03/2010 Question d'actualité Soutien au Magic Land Théâtre (2009-2010)

16/03/2010 Question orale Prise en charge de la dyslexie au sein de l'enseignement supérieur (2009-2010)

16/03/2010 Interpellation Soutien aux belges francophones résidant à l'étranger (2009-2010)

11/03/2010 Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif 83 (2009-2010)

02/03/2010 Question orale Prise en charge de la dyslexie au sein de l'enseignement supérieur (2009-2010)

03/03/2010 Question d'actualité Débat sur l'identité wallonne (2009-2010)

15/02/2010 Question écrite Bruxelles - évolution démographique - suivi des études (2009-2010)

15/02/2010 Question écrite Rapport annuel 2009 de WALCOMFIN (2009-2010)

15/02/2010 Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique transversale concernant le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé 81 (2009-2010)

10/02/2010 Interpellation Mise en oeuvre de la résolution parlementaire visant à généraliser les animations à la vie rationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire (2009-2010)

09/02/2010 Interpellation Prise en charge de la dyslexie au sein de l'enseignement ordinaire (2009-2010)

09/02/2010 Interpellation Contrôle de l'obligation scolaire : procédure, rôle des communes, suite... (2009-2010)

08/02/2010 Question orale Participation de la Commission communautaire française à Walcomfin (2009-2010)

26/01/2010 Interpellation Enfants déscolarisés (2009-2010)

13/01/2010 Question d'actualité Postes ACS pour les crèches SEMA : renouvellement de la convention Communauté française/Région bruxelloise (2009-2010)

15/12/2009 Question écrite Passage des enfants âgés de deux ans et demi des milieux d'accueil vers l'enseignement maternel (2009-2010)

13/12/2009 Question orale Passage des enfants âgés de deux ans et demi des milieux d'accueil vers l'enseignement maternel (2009-2010)

10/12/2009 Question écrite Passage des enfants âgés de deux ans et demi des milieux d'accueil vers l'enseignement maternel (2009-2010)

03/12/2009 Question orale Passage des enfants âgés de deux ans et demi des milieux d'accueil vers l'enseignement maternel (2009-2010)

28/10/2009 Question d'actualité Inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie (2009-2010)

27/10/2009 Interpellation Etudiants étrangers finançables dans notre enseignement supérieur (2009-2010)

27/10/2009 Interpellation Enfants à haut potentiel (2009-2010)

13/10/2009 Question orale Arrêtés d'application du décret sur la lecture publique (2009-2010)

13/10/2009 Question orale Paiement des pensions des enseignants (2009-2010)

06/10/2009 Question écrite Instituts d'architecture et étudiants étrangers (2009-2010)06/10/2009 Question écrite Inscriptions en 1ère année - écoles supérieures des arts (2009-2010)

02/10/2009 Question écrite Présence d'un portail de la Flandre à l'aéroport de Bruxelles-National (2009-2010)

28/10/2009 Proposition de résolution visant à assurer l'apprentissage de la citoyenneté à l'école 36 (2009-2010)

24/09/2009 Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française 20 (2009-2010)

24/09/2009 Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents 19 (2009-2010)

23/09/2009 Question écrite Statut des "articles 20" dans l'enseignement de la Communauté française (SE 2009)

23/09/2009 Question écrite DPPR dans l'enseignement obligatoire - coûts pour la Communauté française (SE 2009)

22/09/2009 Question écrite Service d'aide aux francophones de l'extérieur au sein du ministère de la Communauté française (SE 2009)

15/09/2009 Question écrite Subventions vie féminine (SE 2009)

15/09/2009 Interpellation Croissance démographique à Bruxelles : Création de places et/ou écoles (SE 2009)

Législature 2004-2009 : voir le relevé du parlement de la Communauté via ce lien : cliquez ici

Quelques questions et propositions :

• 04/02/09 : Question orale au Ministre de l'éducation Dupont sur "la subsidiation par la Communauté française des cours de néerlandais dans la Région bruxelloise"
• 03/02/09 : Question orale au ministre-président Demotte et à la Ministre de la Culture Laanan relative "Aide à la presse : collaboration avec la Région bruxelloise aussi ?"
• 02/02/09 : Question orale au Ministre-président Demotte relative à l' "Avenir du Jardin Botanique National de Belgique"
• 21/01/09 : Interpellation au Ministre Dupont relative au "sort des "sans école" et les actions à cibler par zones plus touchées"
• 02/01/09 : dépôt de propositions de décret modifiant l’article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française : propositions visant à refinancer la cocof de manière structurelle
• 11/12/08 : Question orale au ministre de l'éducation Dupont relative à "l'inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie"
• 23/10/08 :- Interpellation au ministre Dupont concernant "Adossement entre écoles primaires et secondaires"
  - Question orale au Ministre Tarabella concernant "la formation des infirmières à Bruxelles en promotion sociale"
• 21/10/08 : - décret "reçus-collés" : rapport et intervention dans le débat
  - Question orale au Ministre Dupont relative au "Contrôle de l'obligation scolaire : quid des "16.000" enfants non inscrits dans une école ?"

4. Parlement francophone bruxellois

• 15/01/2010 : Intervention dans l'interpellation sur le droit de recours des personnes handicapées
• 20/11/2009 : Interpellation au Ministre-président Doulkeridis relative à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe

Législature 2004-2009 :

• 24/10/08 : Interpellation au Ministre Kirr relative aux "moyens alloués aux infrastructures sportives bruxelloises"
• 17/10/08 : Intervention dans la discussion de la déclaration gouvernementale de rentrée
• 11/07/08 : Interpellation à la Ministre Huytebroek relative à "la libre circulation des personnes handicapées "
• 06/06/08 : - QO Projet Walcomfin
  - Défense de la proposition pour les aides matérielles aux plus de 65 ans
  - Intervention dans l'accord de coop. WBI
  - Interpellation aux ministres Cerexhe et Kirr relative aux mariages forcés
• 09/05/08 : Intervention dans le cadre du dépôt de la motion de conflit d'intérêt BHV
• 11/04/08 :
  - Interpellation au Ministre-président Cerexhe relative aux "Gouvernement(s) Francophone(s) et l'organisation institutionnelle"
  - Interpellation à la Ministre Huytebroek sur "la création de 33 nouvelles places d'accueil pour personnes lourdement handicapées" .
• 15/02/08 :
  - Interpellation adressée au Ministre-président Cerexhe sur "La voix de la Commission communautaire française dans les groupes de réflexion nstitutionnelle et la position du Collège"
  - Question d’actualité au ministre-président Cerexhe et à la ministre Huytebroeck chargée du Budget sur "la réforme de la comptabilité publique et la participation à Walcomfin"
  - Dépôt d'une proposition de décret modifiant le décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans
• 16/11/07 : dépôt, discussion et vote de la résolution de soutien aux bourgmestres francophones des communes à facilités
• 19/10/07 : PFB : Intervention dans la déclaration de politique générale
• 19/06/07 : PFB : Discussion et dépôt d'amendements à la proposition de résolution relative aux structures d'accueil pour personnes handicapées.
• 08/06/07 :
  - Intervention dans la discussion de la proposition de décret créant un BAP
  -Intervention dans la discussion de la proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance (texte de la proposition)
  - Question orale à la Minstre Huytebroeck concernant la libre circulation des personnes handicapées domiciliées en Flandre
  - Question orale à la Minsitre Huytebroeck relative à l'utilisation des données fédérales concernant les personnes handicapées via la Banque Carrefour de la sécurité sociale
• vendredi 27/04/07 : PFB : Interpellation au Ministre Cerexhe relative aux "Réseaux-santé"
• 16/03/07 : PFB : Intervention dans la discossion sur la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
• Février 2007 : Dépôt de la proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP)
• vendredi 20/10/06 : PFB : Intervention dans la discussion de la déclaration de rentrée du Collège Cocof : pour le texte cliquez ici.
• Janvier 2006 : Dépôt d'une proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance.

5. Parlement régional bruxellois

15/09/2010 Question écrite concernant les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative. B.Q.R. n° 10, page 271

15/09/2010 Question écrite concernant le critère de répartition pour l'octroi de supports bi-sacs. B.Q.R. n° 10, page 43

15/09/2010 Question écrite concernant les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative. B.Q.R. n° 10, page 39

15/09/2010 Question écrite concernant les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative. B.Q.R. n° 10, page 165

15/09/2010 Question écrite concernant le bâtiment de l'IBGE. B.Q.R. n° 10, page 93

15/07/2010 Question écrite concernant les missions locales - 20ème anniversaire. B.Q.R. n° 9, page 107

15/07/2010 Question écrite concernant les ACS. B.Q.R. n° 9, page 107

15/07/2010 Question écrite concernant l'obtention de dérogations en matière de stationnement pour les prestataires de soins. B.Q.R. n° 9, page 76

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides au BITC. B.Q.R. n° 9, page 43

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides au Bureau des grands Evénements. B.Q.R. n° 9, page 43

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides à la Zinneke Parade. B.Q.R. n° 9, page 43

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides au BITC. B.Q.R. n° 9, page 37

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides au Bureau des Grands Evénements. B.Q.R. n° 9, page 36

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides à la Zinneke Parade. B.Q.R. n° 9, page 36

14/07/2010 Question orale concernant la destruction d'une partie du patrimoine de la Place des Martyrs. Dossier

09/06/2010 Interpellation concernant l'obtention de dérogations en matière de stationnement pour les prestataires de soins médicaux non urgents. Dossier

04/06/2010 Question d'actualité jointe concernant l'exclusion des élèves et demandeurs d'emploi bruxellois du bénéfice de la bourse du Plan Marshall pour l'apprentissage des langues. C.R.I. 24 (09/10), page 29

01/06/2010 Question orale concernant le soutien aux projets "Coupole bruxelloise de l'autisme", "HOPPA" et autres projets de logement pour personnes handicapées de grande dépendance. B.I.Q. 91 (09/10), page 52

15/05/2010 Question écrite concernant le trajet du bus 36. B.Q.R. n° 7, page 84

15/05/2010 Question écrite concernant la ligne de bus 36 - protection des usagers en attente. B.Q.R. n° 7, page 83

29/04/2010 Question orale concernant les informations sur les primes linguistiques. B.I.Q. 77 (09/10), page 54

31/03/2010 Interpellation concernant le défaut de ponctualité des transports publics bruxellois et les moyens d'y remédier. B.I.Q. 67 (09/10), page 26

15/03/2010 Question écrite concernant les demandes de permis d'environnement introduites par les radios. B.Q.R. n° 5, page 54

26/02/2010 Question d'actualité concernant la mobilisation tardive des pompiers bruxellois lors de la catastrophe de Buizingen. C.R.I. 14 (09/10), page 13

15/02/2010 Question écrite concernant les demandes de permis d'urbanisme introduites par les radios. B.Q.R. n° 4, page 237

Législature 2004/2009 : 204 questions et interpellations et 24 propositions déposées : voir tout le travail via le site de recherche du Parlement bruxellois : cliquez ici

6. Sénat

• J'ai siégé au Sénat de juillet 2009 à juillet 2010
• 07/12/2009 cosignature d'une proposition de loi de D. Tilmans sur l'aide médicale urgente
• 22/10/2009 demande d'explication à la Ministre Onkelinx sur la réforme de l'oredre des médecins

7. Autres informations

Dans les Parlements, tant les séances plénières que les séances de commission sont publiques. Vous êtes donc les bienvenus.
Pour plus de renseignements sur les jours et heures de réunions : 02.549.66.24