1. Abréviations

Quelques abréviations incomprises et l'on est perdu...
Pour vous y retrouver, voici un petit glossaire parlementaire :

• PCF = Parlement de la Communauté française Wallonie Bruxelles (et non parti communiste français) - situé 72 rue royale - 1000 Bruxelles
• PRB = Parlement régional bruxellois - situé rue du Lombard 69 - 1000 Bruxelles
• PFB = Parlement francophone bruxellois (= l'Assemblée de la Commission communautaire française)
• Cocof = Commission communautaire française
• CCC = Commission communautaire commune (presque les cellules communistes combattantes quoi...)
• Ordonnance = la "loi régionale bruxelloise"
• Décret = la loi votée au Parlement de la Communauté française

Vous voilà plus intelligent (si c'était nécessaire...) !

2. Dossiers

Consultez quelques documents clefs :
1. Education à la Citoyenneté
2. Personnes Handicapées : de l'intégration à l'autonomie
3. Art, Culture et Handicap
4. Autisme : vers une reconnaissance du handicap
5. Budget d'aide personnelle : BAP

3. Parlement de la Communauté française

Pour une liste complète des interventions :
voir l'historique sur le site du PCF ou tél. au 02.549.66.24

Session 2010-2011

12/10/2010 Interpellation Mesures prises dans le cadre de la lutte contre la problématique des mariages forcés (2010-2011)

01/10/20 Question écrite Festival de la BD (2010-2011)

Session 2009-2010

29/09/2010 Interpellation Actes des Etats généraux de la médecine scolaire (2009-2010)

28/09/2010 Interpellation Bruxelles - manque d'écoles - évolution démographique - suivi des études (2009-2010)

28/09/2010 Question orale Encombrement dans les Académies d'art (2009-2010)

23/09/2010 Question d'actualité Transport scolaire et offre d'enseignement spécialisé (2009-2010)

16/09/2010Question écrite Été sport (2009-2010)

07/09/2010Question écrite Budget alloué à la recherche interuniversitaire sur les enfants à haut potentiel (2009-2010)

02/09/2010 Proposition de résolution visant à généraliser l'éveil aux langues au sein de l'enseignement fondamental 119 (2009-2010)

13/07/2010 Question écrite Budget alloué à la recherche interuniversitaire sur les enfants à haut potentiel (2009-2010)

08/07/2010 Question orale Rapport annuel 2009 de Walcomfin (2009-2010)

06/07/2010 Interpellation Prise en charge des enfants à haut potentiel (2009-2010)

05/07/2010 Interpellation Promotion de la langue française (2009-2010)

09/06/2010 Question écrite Subsides à la Zinneke parade (2009-2010)

20/05/2010 Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 101 (2009-2010)

12/05/2010 Interpellation Arrêtés d'application fantômes du décret sur la Lecture publique (2009-2010)

11/05/2010 Interpellation Intégration des Instituts d'architecture au sein des universités (2009-2010)

10/05/2010 Question écrite : Attribution du titre " Université "(2009-2010)

28/04/2010 Interpellation Réforme du financement des télévisions locales et prises en compte de la singularité de Télé-Bruxelles (2009-2010)

26/04/2010 Question orale Projets de crèches SEMA en Région bruxelloise (2009-2010)

14/04/2010 Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes 89 (2009-2010)

31/03/2010 Question écrite Accueillantes privées disposant d'un agrément de Kind & Gezin (2009-2010)

17/03/2010 Question d'actualité Soutien au Magic Land Théâtre (2009-2010)

16/03/2010 Question orale Prise en charge de la dyslexie au sein de l'enseignement supérieur (2009-2010)

16/03/2010 Interpellation Soutien aux belges francophones résidant à l'étranger (2009-2010)

11/03/2010 Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif 83 (2009-2010)

02/03/2010 Question orale Prise en charge de la dyslexie au sein de l'enseignement supérieur (2009-2010)

03/03/2010 Question d'actualité Débat sur l'identité wallonne (2009-2010)

15/02/2010 Question écrite Bruxelles - évolution démographique - suivi des études (2009-2010)

15/02/2010 Question écrite Rapport annuel 2009 de WALCOMFIN (2009-2010)

15/02/2010 Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique transversale concernant le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé 81 (2009-2010)

10/02/2010 Interpellation Mise en oeuvre de la résolution parlementaire visant à généraliser les animations à la vie rationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire (2009-2010)

09/02/2010 Interpellation Prise en charge de la dyslexie au sein de l'enseignement ordinaire (2009-2010)

09/02/2010 Interpellation Contrôle de l'obligation scolaire : procédure, rôle des communes, suite... (2009-2010)

08/02/2010 Question orale Participation de la Commission communautaire française à Walcomfin (2009-2010)

26/01/2010 Interpellation Enfants déscolarisés (2009-2010)

13/01/2010 Question d'actualité Postes ACS pour les crèches SEMA : renouvellement de la convention Communauté française/Région bruxelloise (2009-2010)

15/12/2009 Question écrite Passage des enfants âgés de deux ans et demi des milieux d'accueil vers l'enseignement maternel (2009-2010)

13/12/2009 Question orale Passage des enfants âgés de deux ans et demi des milieux d'accueil vers l'enseignement maternel (2009-2010)

10/12/2009 Question écrite Passage des enfants âgés de deux ans et demi des milieux d'accueil vers l'enseignement maternel (2009-2010)

03/12/2009 Question orale Passage des enfants âgés de deux ans et demi des milieux d'accueil vers l'enseignement maternel (2009-2010)

28/10/2009 Question d'actualité Inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie (2009-2010)

27/10/2009 Interpellation Etudiants étrangers finançables dans notre enseignement supérieur (2009-2010)

27/10/2009 Interpellation Enfants à haut potentiel (2009-2010)

13/10/2009 Question orale Arrêtés d'application du décret sur la lecture publique (2009-2010)

13/10/2009 Question orale Paiement des pensions des enseignants (2009-2010)

06/10/2009 Question écrite Instituts d'architecture et étudiants étrangers (2009-2010)06/10/2009 Question écrite Inscriptions en 1ère année - écoles supérieures des arts (2009-2010)

02/10/2009 Question écrite Présence d'un portail de la Flandre à l'aéroport de Bruxelles-National (2009-2010)

28/10/2009 Proposition de résolution visant à assurer l'apprentissage de la citoyenneté à l'école 36 (2009-2010)

24/09/2009 Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française 20 (2009-2010)

24/09/2009 Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents 19 (2009-2010)

23/09/2009 Question écrite Statut des "articles 20" dans l'enseignement de la Communauté française (SE 2009)

23/09/2009 Question écrite DPPR dans l'enseignement obligatoire - coûts pour la Communauté française (SE 2009)

22/09/2009 Question écrite Service d'aide aux francophones de l'extérieur au sein du ministère de la Communauté française (SE 2009)

15/09/2009 Question écrite Subventions vie féminine (SE 2009)

15/09/2009 Interpellation Croissance démographique à Bruxelles : Création de places et/ou écoles (SE 2009)

Législature 2004-2009 : voir le relevé du parlement de la Communauté via ce lien : cliquez ici

Quelques questions et propositions :

• 04/02/09 : Question orale au Ministre de l'éducation Dupont sur "la subsidiation par la Communauté française des cours de néerlandais dans la Région bruxelloise"
• 03/02/09 : Question orale au ministre-président Demotte et à la Ministre de la Culture Laanan relative "Aide à la presse : collaboration avec la Région bruxelloise aussi ?"
• 02/02/09 : Question orale au Ministre-président Demotte relative à l' "Avenir du Jardin Botanique National de Belgique"
• 21/01/09 : Interpellation au Ministre Dupont relative au "sort des "sans école" et les actions à cibler par zones plus touchées"
• 02/01/09 : dépôt de propositions de décret modifiant l’article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française : propositions visant à refinancer la cocof de manière structurelle
• 11/12/08 : Question orale au ministre de l'éducation Dupont relative à "l'inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie"
• 23/10/08 :- Interpellation au ministre Dupont concernant "Adossement entre écoles primaires et secondaires"
  - Question orale au Ministre Tarabella concernant "la formation des infirmières à Bruxelles en promotion sociale"
• 21/10/08 : - décret "reçus-collés" : rapport et intervention dans le débat
  - Question orale au Ministre Dupont relative au "Contrôle de l'obligation scolaire : quid des "16.000" enfants non inscrits dans une école ?"

4. Parlement francophone bruxellois

• 15/01/2010 : Intervention dans l'interpellation sur le droit de recours des personnes handicapées
• 20/11/2009 : Interpellation au Ministre-président Doulkeridis relative à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe

Législature 2004-2009 :

• 24/10/08 : Interpellation au Ministre Kirr relative aux "moyens alloués aux infrastructures sportives bruxelloises"
• 17/10/08 : Intervention dans la discussion de la déclaration gouvernementale de rentrée
• 11/07/08 : Interpellation à la Ministre Huytebroek relative à "la libre circulation des personnes handicapées "
• 06/06/08 : - QO Projet Walcomfin
  - Défense de la proposition pour les aides matérielles aux plus de 65 ans
  - Intervention dans l'accord de coop. WBI
  - Interpellation aux ministres Cerexhe et Kirr relative aux mariages forcés
• 09/05/08 : Intervention dans le cadre du dépôt de la motion de conflit d'intérêt BHV
• 11/04/08 :
  - Interpellation au Ministre-président Cerexhe relative aux "Gouvernement(s) Francophone(s) et l'organisation institutionnelle"
  - Interpellation à la Ministre Huytebroek sur "la création de 33 nouvelles places d'accueil pour personnes lourdement handicapées" .
• 15/02/08 :
  - Interpellation adressée au Ministre-président Cerexhe sur "La voix de la Commission communautaire française dans les groupes de réflexion nstitutionnelle et la position du Collège"
  - Question d’actualité au ministre-président Cerexhe et à la ministre Huytebroeck chargée du Budget sur "la réforme de la comptabilité publique et la participation à Walcomfin"
  - Dépôt d'une proposition de décret modifiant le décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans
• 16/11/07 : dépôt, discussion et vote de la résolution de soutien aux bourgmestres francophones des communes à facilités
• 19/10/07 : PFB : Intervention dans la déclaration de politique générale
• 19/06/07 : PFB : Discussion et dépôt d'amendements à la proposition de résolution relative aux structures d'accueil pour personnes handicapées.
• 08/06/07 :
  - Intervention dans la discussion de la proposition de décret créant un BAP
  -Intervention dans la discussion de la proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance (texte de la proposition)
  - Question orale à la Minstre Huytebroeck concernant la libre circulation des personnes handicapées domiciliées en Flandre
  - Question orale à la Minsitre Huytebroeck relative à l'utilisation des données fédérales concernant les personnes handicapées via la Banque Carrefour de la sécurité sociale
• vendredi 27/04/07 : PFB : Interpellation au Ministre Cerexhe relative aux "Réseaux-santé"
• 16/03/07 : PFB : Intervention dans la discossion sur la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
• Février 2007 : Dépôt de la proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP)
• vendredi 20/10/06 : PFB : Intervention dans la discussion de la déclaration de rentrée du Collège Cocof : pour le texte cliquez ici.
• Janvier 2006 : Dépôt d'une proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance.

5. Parlement régional bruxellois

15/09/2010 Question écrite concernant les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative. B.Q.R. n° 10, page 271

15/09/2010 Question écrite concernant le critère de répartition pour l'octroi de supports bi-sacs. B.Q.R. n° 10, page 43

15/09/2010 Question écrite concernant les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative. B.Q.R. n° 10, page 39

15/09/2010 Question écrite concernant les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative. B.Q.R. n° 10, page 165

15/09/2010 Question écrite concernant le bâtiment de l'IBGE. B.Q.R. n° 10, page 93

15/07/2010 Question écrite concernant les missions locales - 20ème anniversaire. B.Q.R. n° 9, page 107

15/07/2010 Question écrite concernant les ACS. B.Q.R. n° 9, page 107

15/07/2010 Question écrite concernant l'obtention de dérogations en matière de stationnement pour les prestataires de soins. B.Q.R. n° 9, page 76

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides au BITC. B.Q.R. n° 9, page 43

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides au Bureau des grands Evénements. B.Q.R. n° 9, page 43

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides à la Zinneke Parade. B.Q.R. n° 9, page 43

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides au BITC. B.Q.R. n° 9, page 37

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides au Bureau des Grands Evénements. B.Q.R. n° 9, page 36

15/07/2010 Question écrite concernant les subsides à la Zinneke Parade. B.Q.R. n° 9, page 36

14/07/2010 Question orale concernant la destruction d'une partie du patrimoine de la Place des Martyrs. Dossier

09/06/2010 Interpellation concernant l'obtention de dérogations en matière de stationnement pour les prestataires de soins médicaux non urgents. Dossier

04/06/2010 Question d'actualité jointe concernant l'exclusion des élèves et demandeurs d'emploi bruxellois du bénéfice de la bourse du Plan Marshall pour l'apprentissage des langues. C.R.I. 24 (09/10), page 29

01/06/2010 Question orale concernant le soutien aux projets "Coupole bruxelloise de l'autisme", "HOPPA" et autres projets de logement pour personnes handicapées de grande dépendance. B.I.Q. 91 (09/10), page 52

15/05/2010 Question écrite concernant le trajet du bus 36. B.Q.R. n° 7, page 84

15/05/2010 Question écrite concernant la ligne de bus 36 - protection des usagers en attente. B.Q.R. n° 7, page 83

29/04/2010 Question orale concernant les informations sur les primes linguistiques. B.I.Q. 77 (09/10), page 54

31/03/2010 Interpellation concernant le défaut de ponctualité des transports publics bruxellois et les moyens d'y remédier. B.I.Q. 67 (09/10), page 26

15/03/2010 Question écrite concernant les demandes de permis d'environnement introduites par les radios. B.Q.R. n° 5, page 54

26/02/2010 Question d'actualité concernant la mobilisation tardive des pompiers bruxellois lors de la catastrophe de Buizingen. C.R.I. 14 (09/10), page 13

15/02/2010 Question écrite concernant les demandes de permis d'urbanisme introduites par les radios. B.Q.R. n° 4, page 237

Législature 2004/2009 : 204 questions et interpellations et 24 propositions déposées : voir tout le travail via le site de recherche du Parlement bruxellois : cliquez ici